Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Boja Formation
Micro-entreprise dirigée par Inès Hocini
SIRET : 909 567 109 00030
Adresse : 28 rue du Luxembourg, 14550 Blainville-sur-Orne, France
E-mail : contactbojaformation@gmail.com
Site internet : boja-eacademie.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

• de formations numériques ;
• d’e-books et supports pédagogiques téléchargeables ;
• de formations en ligne ;
• de kits de démarrage et matériels professionnels liés aux métiers de la beauté.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement ;
• réception de la confirmation de commande par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.

7. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont accessibles dès validation du paiement.

Ils sont transmis par téléchargement, espace membre ou e-mail selon les modalités indiquées sur le site.

Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide.

8. Livraison des produits physiques

Les kits de démarrage et matériels sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Boja Formation ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

9. Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque :

• l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client ;
• le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte l’accès immédiat au contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.

Produits physiques

Pour les kits et matériels physiques, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.

Les frais de retour restent à la charge du client.

10. Remboursements

Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits numériques déjà téléchargés, consultés ou accessibles.

Les remboursements concernant les produits physiques seront effectués après réception et vérification des articles retournés.

Le remboursement sera réalisé sous 14 jours maximum via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou mis à disposition par Boja Formation sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

L’achat d’une formation ou d’un support numérique ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

12. Responsabilité

Boja Formation met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux formations et services.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d’interruption temporaire du site ;
• de problème technique indépendant de sa volonté ;
• d’utilisation inappropriée des informations ou formations fournies.

Les formations ont un objectif pédagogique et ne garantissent aucun résultat commercial ou financier particulier.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;
• la gestion de la relation client ;
• les obligations légales et comptables.

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contactbojaformation@gmail.com

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Important : vous devez adhérer à un organisme de médiation avant de publier cette clause. Une fois votre médiateur choisi, il faudra compléter cette partie avec ses coordonnées.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises après tentative de résolution amiable.